 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...rerevoir pour l'administration des sacreineus. Les projets de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ( Art. organ. , art. 69. ) Traitement insaisissable. z3. Les traiteraens ecclésiastiques sont insaisissables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...recevoir pour l'adminiftration des facreroes. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. 70) Tout eccléiiaftique penfionnaire de l'état fera privé de fa penfion, s'il refufe, fans caufe... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évéques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremena. Les projets do réglemens rédigés par les évèques ne pourront être publiés , ni Autrement... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets. de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés , ni... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évoques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du Culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par . les évêques, ne pourront être publiés , ni... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...oblations formeront leur traitement. 6g. Les Evêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlemens rédigés par les Evêques, ne pourront être publiés , ni autrement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...organiques des cultes. L'art. 69 « autorise les évêques à rédiger les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Mais il veut en même temps que les règlemens rédigés par les «tvèques ne puissent... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...des oblalioos forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés, ni autrement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...formeront leur traitement. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...pour l'administration des sacrements. Les projets dérèglement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,... | |
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Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement. 
