Traité de l'état des personnes, suivant les principes du droit françois, & du droit coutumier de la province de Normandie [by P. Le Cocq]. |
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Ainfi ajoute aliénés Arrêt article auroit avant avantage avoit Bafnage Berault bles C'eft caufe charges chofe civile condition confcience confentement confignation conquêts contrat de mariage Coutume créanciers demander deniers dettes doit doivent donation donner douaire effet eft-il égard enfants étoit fa femme famille fans fants fecond femme féparation fera feroit feulement filles fils fœurs foit fomme fon douaire fon mari fonds font forte freres fucceffion fuiv fujet fur l'art héritages héritiere héritiers ibid immeubles jour jufte Juge laiffe légitime lieu lorfque majeurs mariée ment mere meubles mille livres mineur moitié mort n'eft n'en n'ont Normandie obligés Parlement partage payer Pefnelle pere perfonne peut-elle peuvent porte pourroit premier privée propre propriété qu'une QUESTION raifon rapport reftitution regle remplacement renonce rentes RÉPONSE réputé riage rien s'il Suivant tenue tiers tiers coutumier tion Traité trouve vente veuve viduité vivant Voyez