Cours de droit civil français : comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique, Volume 1Bruylant-Christophe, 1875 - 1159 pages |
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ab intestat actes aliénations alin ascendants aurait Belgique cause chose code civil cohéritiers collatéraux condition conseil d'État conseil de famille consentement contracté controversée coutumes créanciers d'après débiteur décès déclaration défunt demande Demolombe dettes disposer disposition divorce doit domicile donataire donateur donation entre-vifs effets enfants naturels époux établi exemple femme fideicommis fonds héritiers immeubles jouissance jugement jurisconsultes jurisprudence l'absent l'acceptation l'acte l'action l'ancien l'art l'article l'égard l'enfant naturel l'envoi en possession l'époux l'état civil l'héritier l'officier de l'état l'usufruit légale légataire législateur légitime legs lieu Locré lois mari meubles mineur ministère public motifs nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent Pothier prescription présomption preuve principe propriétaire propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision résulte révocation romain s'il séparation de corps serait servitude seulement successeurs successible succession suivant supra testament testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat tutelle tuteur usucapion usufruit valable Zachariæ