Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 71883 |
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Popular passages
Page 525 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 525 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 529 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 57 - ... haute voix : Un. tel a expié son crime en subissant sa peine : maintenant sa conduite est irréprochable; nous demandons, au nom de son pays, que la tache de son crime soit effacée. 6. Le président du tribunal , sans délibération , prononcera ces mots : Sur l'attestation et la demande de votre pays, la loi et le tribunal effacent la tache de votre crime.
Page 794 - Les juges de paix d'Algérie ont informé au criminel, soit en cas de flagrant délit, soit en vertu de commissions rogatoires, soit enfin sur la demande du ministère public, dans 7, 1 56 affaires; ils ont entendu 28,857 témoins; c'est 1,556 enquêtes et 3,230 témoins de plus qu'en 1876.
Page 58 - La réhabilitation fait cesser pour l'avenir, dans la personne du condamné, toutes les incapacités qui résultaient de la condamnation.
Page 994 - A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte- au Conseil, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle.
Page 993 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Page 746 - Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Page 199 - En matière d'attentat à la pudeur avec violence sur des adultes, de coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner et de vol domestique.