...congrès , jouiront des effets de l'artile i6 du traité de Paris du 3o mai i8i4. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle...

...congrès, jouiront des elïets de l'artile i6 du traité de Paris du 3o mai i8i4. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle...

...traité de Paris, du 3o mai i8i4. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un litre reconnu légal par les lois actuellement existantes,...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle...

...traité de Paris, du 3o mai i8i4. Toutes les acquisitions faites par lus particuliers en vertu d'un litre reconnu légal par les lois actuellement existantes,...maintenues, et les dispositions propres à garantir ii dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convention particulière entre...

...14Toutes les acquisitions faites par les particufiers»en vertu d'un titre reconnu légal par les fois actuellement existantes , sont maintenues , et les...dispositions propres à garantir la dette publique et fe paiement des pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et...

...congrès, jouiront des effets de l'article 16 du traité de Paris du 3o mai 1814. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convention particu« ' lière entre la cour de Rome et...

...Mai 1314. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu légal pur les lois actuellement existantes, sont maintenues,...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions, seront fixées par une convenr tion particulière entre la cour de Rome et celle...

...jouiront des effets de l'article XVI. du Traité de Paris du 1815 30 Mai 1814. Toutes les acquisitions faites par les. particuliers, en vertu d'un titre...Convention particulière entre la Cour de Rome et celle de Vienne. Art. C1V. SM le Roi Ferdinand IV est rétabli tant K"»"'''" pour Lui que pour S'es héritiers...

...effets de l'article i 6 du traité de Paris du 30 mai i 8 14. Toutes les acquisitions faites parles particuliers en vertu d'un titre reconnu légal par...dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle...

...congrès , jouiront des effets de l'arlïle 16 du traité de Paris du 3o mai 1814. Toutes les acquisitions faites par les particuliers en vertu d'un titre reconnu...les lois actuellement existantes, sont maintenues, èï les dispositions propres à garantir la dette publique et le paiement des pensions , seront fixées...