 Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes,...  Sermons, discours et mandements - Page 473by Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857 - 556 pagesFull view - About this book
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...plein et entier effet , nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées 'de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique ,... | |
 | Jean Baptiste Montmignon - 1808 - 470 pages
...même imprimées , qui en auront été fines , et qui auront été ^Buscrites de la main de quelque notaire public , et scellées' du sceau de quelque personne constituée en dignité ecclésiastique, qu'on auroit pour l'original de la même constitution , s'il étqit exhibé et montré. Donné à Bome... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voûtons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ccclésiastiqae, la... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1822 - 658 pages
...même recourir au bras séculier , s'ils croient en avojr besoin. Voulons aussi qu'on ait la même foi aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire public, et scellées Ai sceau de quelque personne constituée en dignité, qu'on auroit aux originaux s'ils étoicnt montrés... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1822 - 654 pages
...même recourir au bras séculier , s'ils croient en avoir besoin. Voulons aussi qu'on ait la même foi aux copies des présentes, mêm.e imprimées, signées...sceau de quelque personne constituée en dignité, qu'on auroit aux originaux s'ils ctoient montrés et signifiés. Qu'il ne soit doue permis à personne... | |
 | Jacques François Lefranc - 1826 - 644 pages
...invoquant même à cet effet , s'il le faut , le secours du bras séculier. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes , même imprimées , signées...la main d'un notaire public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouterait aux présentes... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...plein et entier eflet , nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées , signées de la main d'un notaire ou officier public , et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique,... | |
 | 1847 - 944 pages
...ajoutée aux copies des présentes, même imprimées, signée* Ae. la maiu d'un notaire public, el scellées du sceau de quelque personne constituée...ecclésiastique, telle qu'on l'ajouterait aux présentes, »i elles étaient exhibées et représentée!! en original. Donné à Rome , près Sainte-MarieMajeure,... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1848 - 968 pages
...PonliGcal, selon la manière et la règle qu'il présente. 14. Les copies des présentes, écrites de la main d'un notaire public et scellées du sceau de quelque personne constituée en d'gnilé ou appartenant à la cour romaine, imprimées sur les volumes mêmes ou autrement à Rome,... | |
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