Traité du retrait successoralPrudhomme, 1838 - 434 pages |
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Common terms and phrases
acquéreur acquis acte action admis aliéner arrêt attendu aurait autorisé bénéfice chose Code civil cohé cohéritier cédant Colbus conseil de famille consentement conséquence Considérant contrat cour de cassation cour royale créanciers d'écarter dame Mézaire décider déclaré défunt demande en retrait demande en subrogation dès-lors disposition de l'art doit donataire donation dotaux écarté du partage eût exercer le retrait faculté femme Gabrielle Bertrand immeubles immobiliers Jaudier jugement du tribunal jurisprudence l'absent l'acquéreur l'acte l'action en subrogation l'arrêt l'autre ligne l'espèce l'exercice du retrait l'hérédité légataire à titre légataire universel législateur ligne maternelle mari ment meubles mineur mobilier motifs naire nullité objet parents payer personne portion pourrait pouvait qualité question quote-part raison rembourser réméré renoncé rente viagère rescision résulte retrait suc retrait successoral retrayant ritiers s'agit s'il s'immiscer secrets serait seul sieur Roussel sion sionnaire Sirey somme stipulé succes successible succession testament tiers tion titre universel Toullier tuteur usufruit vente veuve
Popular passages
Page 264 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession , peut être écartée du partage , soit par tous les cohéritiers , soit par un seul , en lui remboursant le prix de la cession.
Page 284 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 92 - Il a seul le droit d'en poursuivre les débiteurs et détenteurs, d'en percevoir les fruits et les intérêts, et de recevoir le remboursement des capitaux. Cependant il peut être convenu, par le contrat de mariage, que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.
Page 92 - Le mari a l'administration de tous les biens personnels de la femme. Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à la femme.
Page 34 - Au surplus, le partage de la communauté, pour tout ce qui concerne ses formes, la licitation des immeubles quand il ya lieu, les effets du partage, la garantie qui en résulte, et les soultes, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre des Successions pour les partages entre cohéritiers.
Page 353 - Le défendeur à. la demande en rescision peut en arrêter le cours et empêcher un nouveau partage, en offrant et en fournissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire , soit en numéraire , soit en nature.
Page 47 - Il est tenu , si les créanciers ou autres personnes intéressées l'exigent , de donner caution bonne et solvable de la valeur du mobilier compris dans l'inventaire , et de la portion du prix des immeubles non déléguée aux créanciers hypothécaires. Faute par lui de fournir cette caution , les meubles sont vendus , et leur prix est déposé , ainsi que la portion non déléguée du prix des immeubles , pour être employés à l'acquit des charges de la succession.
Page 17 - Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Page 395 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 368 - Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande.