Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'Édit de Nantes: imprimés pour le deuxième centenaire de la révocation de l'Édit de NantesFischbacher, 1885 - 660 pages |
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Edits, Déclarations Et Arrests Concernans la Réligion P. Réformée: 1662-1751 ... No preview available - 2015 |
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13 Juillet Amez et Féaux Apostolique et Romaine Arrest du Conseil auroient auront ausdits avons fait mettre Bailliages et Sénéchaussées Baillifs cesdites Présentes cire jaune Commissaires départis Conseil d'Etat Consistoires contenu en icelles contrevenu Cour de Parlement d'Etat du Roy Déclaration du Roy donnons en mandement dudit Edit de Nantes Edit du mois Enfans Extrait des Registres faisant profession forme et teneur Gens tenans grace de Dieu Haubert Intendans et Commissaires Juges l'Edit de Nantes ladite R. P. R. ladite Réligion lesdits mettre nôtre Scel Ministres Navarre nosdits Sujets nouveaux Convertis Officiers ordonné et ordonne OUIS pourroient pourvoir pourvû présent Arrêt Présentes ils ayent Présentes signées Principauté d'Orange Provinces publier et enregistrer Registrée en Parlement Registres du Conseil Réligion Catholique Réligionnaires Royaume Sceau de cire Scel à cesdites Sedan seroient seront tenus sieur Boucher sieurs Intendans Signé LOUIS soient tenans nôtre Cour tenir la main tenu à Versailles toûjours Voulons