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" ... de quelque état, rang, ordre, prééminence et dignité qu'ils soient, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle, n'y ont pas consenti, qu'ils n'ont pas été appelés, cités et entendus à l'effet des présentes, et... "
Le Pape et la liberté - Page 302
by Julien Constant - 1876 - 366 pages
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Pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français en 1808

1809 - 410 pages
...tous ceux qui ont ou prétendent avoir intérêt au contenu desdits lettres, de quelqu'état , rang, ordre, prééminence et dignité qu'ils soient, quelque...personnelle , n'y ont pas consenti, qu'ils n'ont pas été appelles, cités et entendus à l effet des présentes , et que leurs raisons n'ont point été présentées,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...maintenant, soit à l'avenir , de quelque état, rang, ordre, dignité ecclésiastique ou séculière qu'ils soient, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle, n'y auraient point consenti, ou que quelques-uns d'entre eux n'auraient pas été appelés à l'effet des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...quelque état, ordre, pré-emiuence ecclésiastique, ou dignité séculière qu'ils soient, quelques dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle, n'y ont pas consenti, ou que quelques-un* d'eux n'ont pas été appelés à l'effet des présentes, ou n'ont pas été suffisamment...
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Another Correspondance officielle de la cour de Rome avec les agens de ...

Italy - 1814 - 364 pages
...interpretandi fâcultate et auctoritate, judicari et definiri inimitée et dignité qu'ils soient,quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et...discutées et vérifiées. Ces mêmes lettres ne pourront également et sous aucun prétexte, couleur ou motif, être considérées comme entachées du vice...
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Précis historique du voyage et de la captivité de Pie VII: depuis son départ ...

M. L. - 1814 - 272 pages
...tous ceux qui ont ou prétendent avoir intérêt au contenu desdites lettres , de qucîqu'état, rang, ordre, prééminence et dignité qu'ils soient, quelque...cités et entendus à l'effet des présentes , et que leur* raisons n'ont point été présentées , discutées et vérifiées. Ces mêmes lettres ne pourront...
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Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ...

Papal States - 1814 - 386 pages
...tous ceux qui ont ou prétendent avoir intérêt au contenu desdits lettres, de quelqu'état , rang, ordre, prééminence et dignité qu'ils soient, quelque...personnelle , n'y ont pas consenti, qu'ils n'ont pas été appellés , cités et entendus à l'effet des présentes , et que leurs raisons n'ont point été présentées...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...maintenant, soit à l'avenir, de quelqu'état, rang, ordre, dignité ecclésiastique ou séculière qu'ils soient, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle , n'y auraient point consenti, ou que quelques-uns d'entreui n'auraient pas été appelés à l'effet des...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...desdites lettres , de quelqu'état , rang , ordre , prééminence et dignité qu'ils soient , quelques dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et...discutées et vérifiées. Ces mêmes lettres ne pourront également , et soua aucun prétexte , couleur ou motif , être considérées comme entachées du vice...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - 1837 - 470 pages
...maintenant, soit à l'avenir, de quelque état, rang, ordre, dignité ecclésiastique ou séculière qu'ils soient , quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle, n'y auraient point consenti, ou que quelques-uns d'entre eux n'auraient pas été appelés à l'effet des...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...maintenant, soit à l'avenir, de quelque état, rang, ordre, dignité ecclésiastique ou séculière qu'ils soient, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention expresse et personnelle, n'y auraient point consenti, ou que quelques uns d'entre eux n'auraient pas été appelés à l'effet des...
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