Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition, Volume 1A. Rousseau, 1883 |
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acte ambassadeurs arrêter asile avaient bannissement Bastille Charles VII citoyen comte comte de Charolais condamné contumace coupables coutume crime criminels d'Angleterre déclaration délits devait Diest diplomatiques dition Djemm duc de Bretagne ecclésiastiques ennemis envoya États étrangers eût évêques extradition féodalité fétiaux Flassan François Ier fugitif fût gens gouvernement guerre Hist immunités Innocent III institution internationales judiciaire juge juridiction jurisconsultes justice l'accusé l'asile religieux l'asile territorial l'Église l'État l'exil l'extradition l'inviolabilité législation lettres liberté lieu livrer lois Louis XIV magistrats malfaiteurs ment meurtrier ministre mort n'avait nations négociations officiers pable païs de Prouvance pape pays peine persécution personne peuples Philippe politique pouvait pouvoir prince prisonnier privilèges proscrit protestants public puissance punir réciproquement réclamer réforme refuge réfugiés répression Robert d'Artois Rome roy de Sécille royal royaume s'était s'il seigneur serait seul sociale souve souveraineté souverains stipulations territoire tion traité vassaux Village violation violence XVe siècle XVIIIe siècle
Popular passages
Page 290 - Genève et y sont reçus des magistrats, je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous fassiez...
Page 412 - Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs états une prison, comme si ce n'était pas le moyen d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être , qui l'attache à son pays. Le Lapon chérit le climat sauvage où il est né...
Page 364 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 280 - L'autre jour, Pomenars passa par ici : il venait de Laval , où il trouva une grande assemblée de peuple ; il demanda ce que c'était. C'est, lui dit-on, que l'on pend en efligie un gentilhomme qui avait enlevé la Bile de M.
Page 415 - Nous avons reçu votre lettre, messieurs, elle ne vous justifie pas. Le courage et les vertus conservent les états : la lâcheté et les vices les ruinent. Vous avez violé l'hospitalité. Cela ne fût pas arrivé parmi les hordes les plus barbares du désert. Vos concitoyens vous le reprocheront à jamais. Les deux infortunés que vous avez livrés, mourront illustres ; mais leur sang fera plus de mal à leurs persécuteurs, que n'aurait pu le faire une armée.
Page 281 - Pour exécuter ses desseins plus facilement et pour empêcher les murmures, il entretenait dans des tours douze scélérats dévoués à toute sorte de crimes, qu'il appelait ses douze apôtres, qui catéchisaient avec l'épée ou avec le bâton ceux qui étaient rebelles à sa loi, et faisaient de terribles violences, lorsqu'ils avaient reçu la cruelle mission de leur maître.
Page 360 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort.
Page 209 - ... a pris pied, qu'il n'ya si beau traité qui ne s'oit enfreint; de sorte que l'opinion a presque passé en force de maxime, que le prince contraint de faire quelque paix ou traité à son...
Page 364 - Mais lorsque des lois tvranniques ont méconnu les premiers droits de l'homme, la liberté des opinions et le droit d'émigrer ; lorsqu'un prince absolu fait garder, par des troupes, les frontières, comme les portes d'une prison ; ou fait servir sur les galères, avec des scélérats, des...
Page 421 - S'il est actuellement une règle », - écrivit-il dans une note adressée aux puissances -, « qui, plus que toute autre, ait été observée dans les temps modernes par tous les Etats indépendants, grands ou petits, du monde civilisé, c'est la règle de ne pas livrer les réfugiés politiques, à moins d'y être contraint par les stipulations positives d'un traité; et le gouvernement de Sa Majesté croit qu'il ya peu d'engagements de ce genre, si même il en existe. Les...