 A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.  Le Courier de Provence - Page 315edited by - 1790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...sera tenu de déférer à cette réquisition ». L'article 9 a été lu en ces termes : ^AR T. IX. « A l'instant où la Guerre cessera , le Corps législatif...lequel les Troupes levées au-dessus du pied de Paix , devront être congédiées , et l'Armée réduite à son état permanent. » La solde des Troupss... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...négocier la paix , &. le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette requisition. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaire seront congédiées , *&. l'armée réduite à son état permanent; que la solde desdites... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pages
...réunir le nombre des gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. « 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; que la solde desdites... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix , et te rot est tenu de'déférer à cette réquisition. « A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dacs lequel les troupes élevées ru-dcssus du pied de paix seront congédiées , et l'armée réduite... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...la guerre cessera, le corps législatif fixer* le délai dans lequel les troupes élevées au dessus du pied de paix , seront congédiées , et l'armée réduite à son état ordinaire. III. Il appartient au corps législatif de ratifier les traités de paix , d'alliance et... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...peut requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roï est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera • le Corps législatif fixera le délai 7a CONSTITUTION dans lequel les troupes élevées audessus du pied de paix seront congédiées , et... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif peut requérir le roi de négocier la paix ; etle roi est tenu de déférer à cette requisition. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'année réduite à sou état ordinaire.... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pages
...réunir le ncmbre des gardes nationales , et dans telendroit qu'il le trouvera convenable. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et t'armée réduite à son état permanent, -que la solde solde... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pages
...paix , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition, JX. « A l'instant oii la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupg» levées au-dessus du pied de paix, devront être congédiées , et l'armée réduite à son... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pages
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu « de déférer à cette réquisition. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, le corps « législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises « sur pied, au-dessus du pied de paix, seront congé« diées, et l'armée réduite à' son... | |
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