Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père... Institutiones theologicae ad usum seminariorum - Page 553by Antoine Bonal - 1884Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...l'Age de vingtcinq ans accomplis; la fille qui n'a point atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment , le consentement du père suffit. Si I'UD des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement... | |
| 1806 - 330 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , ne peuveht contracter mariage sans le consetitertient dé leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. i 4c> Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment , le consentement du père suffit. Leg. a , leg. Z^,Jf. de rilu nvptiarum. Leg. 2 , leg. 5 , cod. de nuptiî$. • Article 1 49 • Si... | |
| France - 1807 - 592 pages
...de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans uccom» plis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, te consentement du père suffit. Minorité par rapport au Mariage. DANS l'ancienne législation la... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment , le consentement du père suffit. i 149. 'Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...l'âge de ringt-cinq ans accomplis , la fille qui n'ap;is atteint 1 âge de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. i4p. Si l'un des deux est mort, ou s'il est clans l'impossibilité' de manifester sa volonté', le... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint lâge de vingtun ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de...de dissentiment, le consentement du père suffit. i49- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consente—... | |
| France - 1825 - 568 pages
...la tille qui n'a pas atteint l'âge de ving.-un âne accomplis, ne peuvent contracter roariageBansle consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. 160, t5g, 1096, C. ; 193, P. i ,;,. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'imposcibilité de... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans « accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consen« tement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment , le « consentement du père suffit. ,• Art. 6. « Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'im- i49 • possibilité de manifester... | |
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