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" Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. Art. 340. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage... "
Institutiones theologicae ad usum seminariorum - Page 543
by Antoine Bonal - 1884
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - 1810 - 820 pages
...de lettres ou autres pièces écrites par le enu. 339' Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu...la plainte de la femme , sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. 34O. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...écrites par le prévenu ». (G. p., art. 038.) JX. « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu,...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent fr. à deux mille francs ». (C. p. , art. 33g.) !X. « Quiconque, étant engagé dans les liens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 pages
...lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339- Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu...la plainte de la femme , sera puni d'une amende de deux cents francs à quatre mille francs. '.'••.• :• r 340- Quiconque étant engagé dans les...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...lettres ou autres pièces écrites par k prévenu. 33g, Le mari qui aura entretenu une concubine ilansb maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, si-га puni d'une amende de cent francs i deux mille francs. 34o. Quiconque étant engagé dans les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...divorce. L'art. 33g du Code pénal ajoute que « le « mari qui aura entretenu une concubine « dans la maison conjugale , et qui aura été » convaincu sur la plainte de sa femme , sera M puni d'une amende de 100 fr. à 2,000 fr. ». VIII bis. Le mari actionné en séparation...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 1

Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 pages
...prévu par l'art. 339 ; et ce cas , quel est-il ? « Le mari qui aura entretenu une concubine v dans la maison conjugale et qui aura été » convaincu...plainte de la femme , sera » puni d'une amende de 1ou francs à 2ooo » francs». Il faut donc que le mari ait été , par un jugement rendu sur la plainte...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856 - 416 pages
...l'art. 339 »; et cette autre disposition porte : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni.... » L'orateur du conseil d'Etat au Corps législatif avait dit : « Le mari serait privé de cette action...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de deux cents francs a quatre mille francs. 340. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...
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La Bible: traduction nouvelle, avec l'hébreu en regard ..., Volume 4

Cahen - 1833 - 480 pages
...est dans le cas prévu par l'art. Vît). . Art. 33g. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale , et qui aura été convaincu...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. Art. 3a4 i S îa- Dans 1e cas d'adultère , prévu par l'art. 336,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 pages
...lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine clans b maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mHfe francs. 340. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage» aura contracté...
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