...l'addition est rejelée. MM. de Facqz et Séron proposent deux-autres additions; la première, celle-ci, que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes ou aux cérémonies d'un culte religieux; et la seconde , quV/ ne peut être mis par des lais, arrêtés...

...sont garanties, sanf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. [5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'oii culte, ni d'en observer les jours de repos. iti. L'Etat n'a le droit d'intervenir...

...chercheriez en vain dans les nombreuses constitutions qui se sont accumulées depuis un demi-siècle : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation...

...générale com« prend tous les cultes quelconques, d'autant plus que la constitution ajoute que a nul ne peut être contraint de « concourir d'une manière quelconque aux actes et aux « cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de « repos. » La constitution des...

...exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties. « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. « L'étal n'a le droit d'intervenir...

...Februar 1881 ron dem NationalCongrefs zu Brfifsel errichtete belgische Constitution, Art i5, setzt fest: «Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos». §. 519. (427.) 4) In Hinsicht...

...préalable, de prohibition et de répression. (Macarel, Éléments de droit politique, p. 33 et 34.) 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. 16. L'État n'a le droit d'intervenir...

...répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution , art. 14.) 2525. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. (Idem, art. 15.) 2524. Le gouvernement...

...garanties, sauf U répression des délits commis ;'i l'occasion de l'usage de ces libertés. — liS. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. — 16. L'État n'a le droit d'intervenir...

...un roi protestant qu'ils accueillirent avec enthousiasme. L'art. 15 de la constitution portant que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos, fournit une preuve nouvelle de...