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" Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. "
Recueil des traités de la France - Page 535
by France - 1880
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ; il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...personne le serment prescrit par la convention passée enire le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il -ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français...
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