 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée lui en sera délivrée. (Art. 27.) Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ( Article 28.) Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. (Art. 29.) Les curés seront immédiatement... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leur» paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans' leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...par le Secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les Curés seront... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...le prêtre <]ue l'évêque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, -OIH la surveillance et la direction des... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera délivrée. « • • XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques... | |
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... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
