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" Si donc l'Église, représentée par les conciles, par le pape et par les évêques, a le droit d'établir des empêchements qui annulent le mariage, elle aura le pouvoir de faire des lois civiles qui regardent purement le temporel. Ce qui causerait un... "
Notes sur le Concile de Trente, touchant les points les plus importants de ... - Page 274
by Etienne Rassicod - 1708 - 345 pages
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Les unions d'entrepreneurs (coalitions entre industriels).

Gaston Beyssade - 1897 - 710 pages
...les conciles, par le pape et par les évêques, a le droit d'établir des empêchements qui annulent le mariage, elle aura le pouvoir de faire des lois civiles qui regardent purement le temporel. Ce qui causerait un renversement et une confusion des puissances ecclésiastique et séculière. » Puis,...
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Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1

Émile Stocquart - 1905 - 308 pages
...conciles ou par le pape et par les évêques, a le droit d'établir des empêchements qui annulent le mariage, elle aura le pouvoir de faire des lois civiles qui regardent purement le temporel ; ce qui causerait un renversement et une confusion des puissances ecclésiastique et séculière » (199)....
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Mariage et contrat: étude historique sur la nature sociale du droit

Alfred Detrez - 1907 - 322 pages
...des Libertés de l'Eglise gallicane, iv, p. 67. a le droit d'établir des empêchements qui annulent le mariage, elle aura le pouvoir de faire des lois civiles qui regardent purement le temporel ; ce qui causerait un renversement et une confusion des puissances ecclésiastiques et séculières. »...
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