...; elle y sommeille encore. En voici le texte : « Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir sans le concours de...son travail personnel, et d'en disposer librement. » incapacité absolue que rien ne justifie et contre laquelle proteste le progrès de nos mœurs (1)....

...LISTEL MADAME DANGLEJAIS Et quel était le sujet de sa conférence ? MADAME SINNGLOTT Que la femme avait le droit de recevoir, sans le concours de son mari,...son travail personnel, et d'en disposer librement. LISTEL Ça lui va bien... c'est exquis. AXTOMA Écoutez, Listel, vous êtes vraiment trop méchant....

...le régime matrimonial adopté par lob conjoints, confèrent à la femme le droit de recevoir, «ans le concours de son mari, les sommes provenant de son travail personnel et d'en disposer librement. Mais dans l'intérêt des tiers qu'il ne faut pas induire on erreur, ils ne veulent pas qu'un patrimoine...

...du 28 janvier 1897 dont l'article 1er porte que « quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir, sans le concours...son travail personnel, et d'en disposer librement. » Mais immédiatement après, et comme si elle avait regretté ce qu'elle venait de faire, la Chambre...

...mains dans la forme suivante : « Article premier. — Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir, sans le concours...disposition n'est pas applicable aux gains résultant du travail commun des deux époux. « Les biens acquis par la femme, avec ses gains personnels, appartiennent...

...députés. En voici la disposition essentielle : « Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir sans le concours de son mari les sommes (1) Le Code civil et la question ouvrière, p. 58. provenant de son travail personnel et d'en disposer...

...date du 27 février 1896(1), est ainsi conçu : « Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir, sans le concours...d'en disposer librement. La présente disposition n el pas applicable aux gains résultant du travail commun des deux époux. — Les biens acquis par...

...essentielle de la réforme projetée est que la femme aura le droit de recevoir sans le concours du mari « les sommes provenant de son travail personnel et d'en disposer librement (1) ». A la Société d'études législatives, une discussion approfondie s'est récemment ouverte...

...loi établissant le droit pour la femme, quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, de recevoir sans le concours de son mari les sommes...son travail personnel et d'en disposer librement; mais on en est resté là. Et « la loi de l'homme » continue à prévaloir jusqu'à ce jour, en l'absence...

...« Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir, sans le secours de son mari, les sommes provenant de son travail personnel et d'en disposer librement. Les pouvoirs ainsi confiés à la femme ne feront point échec aux droits des tiers contre les biens...