Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la nouvelle jurisprudencede notre imprimerie R. Lallemant, 1772 - 496 pages |
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Common terms and phrases
aîné ainfi aleu Arrêt auffi auroit aveu aveux avoit bannalité Bâtards Bénéfice Bérault bourgage c'eft c'eſt caufe chofes Colombier Commife conféquence confifcation Contrat Coutume Coutume de Normandie d'Arques décret doit Domfront Eccléfiaftiques eft dû enfans eſt étoient étoit faifie fans fçavoir fecond fentiment féodal feroit fervice feulement fieffe fieur fimple fion foi & hommage foient foit fon Fief fon Vaffal fonciere font fous l'art Franc-aleu fuccéder fucceffion fuivant l'art fujet Garde-noble gneur Haubert héritages hommage ibid Juftice jugé Jurifdiction l'acquereur l'aîné l'article l'Eglife l'héritage l'ufufruitier ladite Laïque ledit lefdits lefquels lorfque mefure Moulin n'eft n'eft dû noble Normandie obferver paffé Parage PARAGRAPHE Parlement de Rouen Patron Patronage payer perfonne plufieurs poffede poffeffion pré préciput préfenter Prévôt propriétaire puiffe puînés queftion raifon rapporté par Bafnage Réglement de 1666 relief rêt retrait roture Rouen s'il Senéchal tion titre Torchamp Trei Treizieme ufage Varech vente zieme
Popular passages
Page vi - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page vi - Nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le...
Page vi - Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page vi - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle dudit Sieur DE MAUPEOU : le tout à peine de nullité...
Page vi - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page vi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page vi - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page vi - Libraires ,& autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprefllon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte...
Page vi - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 333 - Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui tombent en fa Garde, la Garde en appartient au Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur...