Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la nouvelle jurisprudence |
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aîné ainfi appelle Arrêt article auffi Auteurs avant aveu aveux avoit ayant Bafnage bannalité Bénéfice c'eft caufe charges chofes condamné confifcation contraire Contrat Cour Coutume déclaration décret defdits demander doit doivent Domaine donner enfans étoit faifie fans feigneuriaux femme fentiment féodal fera feroit feulement Fief fieffe fieur fille fils foit fon Fief fonds font fous fruits fucceffion fuivant fujet Garde gneur héritages hommage j'ai jour jugé Juillet l'aîné l'Arrêt l'art l'article l'autre l'héritage ladite ledit Lettres lieu livres main mari mariage ment meubles mort Moulin n'eft n'en nés noble Normandie obligé PARAGRAPHE Parlement partage Patron Patronage payer pendant pere perfonne peuvent plufieurs poffeffion porte pré préciput préfenter premier Prévôt propriétaire puînés qu'à qu'en qu'un queftion rapporté Réglement relief rendu rentes retrait réunion roture Rouen s'il Seigneur tenu termes terre tiers tion titre Treizieme trouve Vaffal vente Voyez
Popular passages
Page vi - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page vi - Nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le...
Page vi - Avril 171;; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie a l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page vi - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle dudit Sieur DE MAUPEOU : le tout à peine de nullité...
Page vi - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page vi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page vi - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page vi - Libraires ,& autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprefllon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte...
Page vi - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 333 - Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui tombent en fa Garde, la Garde en appartient au Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur...
Bibliographic information
| Title | Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la nouvelle jurisprudence |
| Author | Etienne Leroyer de La Tournerie |
| Publisher | de notre imprimerie R. Lallemant, 1772 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 4 Mar 2008 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |