...cette efpèce de garde. L'atticle 111 de la coutume de Normandie , porte que pendant que mineur ejî en garde , fi ceux qui tiennent fief noble de lui tombent en garde , la garde en appartient audit mineur , 8c non au faigneur en la garde duquel il eft lui - même...

...les Maifons ; & s'il fan le contraire, il en doit perdre la Garde , & amender le dommage. CCXXI I. Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux...Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur feroit à la Garde du Roi , il a pareil droit à l'Arriere-Garde que les autres Seigneurs , & non plus:...

...maifons ; & s'il fait le contraire , il en doit perdre la garde & amendé! le dommage. ARTICLE CCXXII. Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux qui tiennent Fief de noble de lui , tombent en garde , la garde en appartient au Seigneur gardain dudit mineur ; &c où...

...arrivées par vétufté , mais de celles furvenues par fà faute , ou par celle de fes prépofcs. CCXXII. Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux qui tiennent Fief-noble de lui tombent en fa garde , la garde en appartient au Seigneur gardain dudit mineur , &...

...Garde des fiefs qui ne font pas tenus imrné.» diatement de lui ; car, fuivant l'article 111 , » pendant que le mineur d'ans eft en Garde , fi ,, ceux qui tiennent fief-noble de lui tombent «n « fa Garde , la Garde en appartient au feigneur 3> gardain (* ) du mineur...

...ARRIERE-GARDE C'eft un droit feigneurial établi par la coutume de Normandie, en ces termes, art. 222. ce Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux...lui tombent en fa garde , la garde en appartient au feigneur gardain audit mi* neur , & où ledit mineur ferait en la garde du roi , il a pareil droit...