 Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permilïîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifçation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres...  Breviarium Noviomense - Page xv1774Full view - About this book
 | 1673 - 680 pages
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs,... | |
 | 1678 - 706 pages
...traduâion étrangère, ou autrement , fans la permulion êxprtfle & par écrit du dit (îeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jacques Ozanam - 1685 - 954 pages
...correction , changement de titre ou autrement, fans la Permiffion «pteffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui > à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende , con«te chacun des Contrevenans , dont un tiers г Nous , un tiers... | |
 | Claude Fleury - 1697 - 674 pages
...d'immer pour la première fois , avec défcnfes à toutes personnes d'en vendre d'autre impreilîon , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille livres d'amende. fleur l'j4bbéFlenry a cédé fan droit de Privilège a Pierre Aubo'uynt Pierre Emery , peur in jouir... | |
 | Claude Fleury - 1701 - 694 pages
...d'imprimer pour la première fois : avec défenfes à toutes pcrfonnes d'en vendre d'autre impreflîon , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende. Moniteur fAbbé fleury A cédé fait droit de Privilège il Pierre Auboûyn , Pierre Emery , cJ* Charles... | |
 | Claude Fleury - 1701 - 720 pages
...d'imprimer pour la première fois , avec deffenfes à toutes perfonnes d'en vendre d'autre impreffion , i peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille livres d'amende. ûfonjîeur l* Abbé Fleury a cédé fin droit de Privilège à Pierre Aubouyn , Pierre Emery , & Charles... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1704 - 634 pages
...eontrefaire ledit Livre en tout ni en partie fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des exemplaires conca«faits > de quinic eens livres d'amende Contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - 256 pages
...dudit Expofant ou de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
| |
