Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 163
by France - 1839
Full view - About this book

Mercure françias

1790 - 522 pages
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu...auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni à chaque Evéque, à chaque Curé...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789 - 498 pages
...termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société , et obligés...les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

1790 - 822 pages
...1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement...auquel la confiance des peuples les a appelés, seront entièrement défrayés par la nation ,,. IL " II sera fourni à chaque, évoque et à chaque. curé-j...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...premieres & les plus importantes fonctions de la société , & obligés de résider continuellement dans !e lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés , seront entiérement défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé & à...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la société , et obligés...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque , à chaque curé...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appellès , seront entièrement défrayés par la nation. i. Il sera fourni à chaque évêque, curé...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...(i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement...service auquel la confiance des peuples les a appelés , •eront défrayés par la nation. i. Il sera fourni/à chaque évèque, à chaque curé et aux dessen...
Full view - About this book

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales...
Full view - About this book

L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...ministres de la feligion. Art. 1er. Les ministres de la religion , exerçant les premières etles plus importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF