| 1806 - 392 pages
...des pauvres et des malades , soit à telles autres dames charitables qu'ils jugeront convenables. 2. Ils sont pareillement autorisés à faire poser dans tous les temples , ainsi que dans les édifices aftectés à la tenue de« séances des corps civils , militaires et judiciaires . dans tous les établissemens... | |
| Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...charitables qu'ils jugeront convenable. « Art. 2. Ils sont pareillement autorisés à faire placer dans tous les temples, ainsi que dans les édifices...des Corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...jugent convenable. (Arrêté du ministre de l'interieur, îlu 5 prairial an XI , art. i . ) A UT. 2927. Ils sont pareillement autorisés à faire poser dans...ainsi que dans les édifices affectés à la tenue de séances des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité,... | |
| M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...font. (idem, art. 9.) 2149. Lesdits bureaux sont aussi autorisés à faire poser dans les églises, ainsi que dans les édifices affectés à. la tenue...des corps civils, militaires et judiciaires , dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques , et dans tous les autres lieux... | |
| Eugène Durieu - 1842 - 506 pages
...organisées (!;in:-: chaque arrondissement , sont autorisées à (aire faire des quêtes et à placer dans tous les temples, ainsi que dans les édifices affectés à la tenue dus s :a;i, •'•-.<!•-. corps civ Is, Biilitsirtis el judiciaires, dans tous les établissfmens... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...bienfaisance) sont pareillement autorisés à Taire placer dans tous les temples, ainsi que dans les Allflccs affectés à la tenue des séances des corps civils, militaires et judiciaires, dam tous les établisstmens d'humanité, auprès des caisses publiques, dans tous les autres lieui... | |
| France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...dames charitables qu'ils jugeront nuiven'able. X. Ils sont pareillement autorises a faire poser dans les temples, ainsi que dans les édifices affectés...des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...qu'ils jugeront convenable. к ART. 2. Us seront pareillement autorisés à faire poser dans tousles temples, ainsi que dans les édifices affectés à...des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'bumanité auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où... | |
| 1849 - 768 pages
...tous les temples consacrés a l'exercice des cérémonies religieuses ; de placer des troncs dans ces temples, ainsi que dans les édifices affectés à la tenue des séances dei corps eivils, militaires et judiciaires, dans les établissements d'humanité , auprès des caisses... | |
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