Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les établissements d'humanité auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. "
Bulletin monumental: publié sous les auspices de la Société française d ... - Page 373
1869
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 392 pages
...des pauvres et des malades , soit à telles autres dames charitables qu'ils jugeront convenables. 2. Ils sont pareillement autorisés à faire poser dans tous les temples , ainsi que dans les édifices aftectés à la tenue de« séances des corps civils , militaires et judiciaires . dans tous les établissemens...
Full view - About this book

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...charitables qu'ils jugeront convenable. « Art. 2. Ils sont pareillement autorisés à faire placer dans tous les temples, ainsi que dans les édifices...des Corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...jugent convenable. (Arrêté du ministre de l'interieur, îlu 5 prairial an XI , art. i . ) A UT. 2927. Ils sont pareillement autorisés à faire poser dans...ainsi que dans les édifices affectés à la tenue de séances des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité,...
Full view - About this book

Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...font. (idem, art. 9.) 2149. Lesdits bureaux sont aussi autorisés à faire poser dans les églises, ainsi que dans les édifices affectés à. la tenue...des corps civils, militaires et judiciaires , dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques , et dans tous les autres lieux...
Full view - About this book

Formulaire de la comptabilité des percepteurs et des receveurs des communes ...

Eugène Durieu - 1842 - 506 pages
...organisées (!;in:-: chaque arrondissement , sont autorisées à (aire faire des quêtes et à placer dans tous les temples, ainsi que dans les édifices affectés à la tenue dus s :a;i, •'•-.<!•-. corps civ Is, Biilitsirtis el judiciaires, dans tous les établissfmens...
Full view - About this book

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...bienfaisance) sont pareillement autorisés à Taire placer dans tous les temples, ainsi que dans les Allflccs affectés à la tenue des séances des corps civils, militaires et judiciaires, dam tous les établisstmens d'humanité, auprès des caisses publiques, dans tous les autres lieui...
Full view - About this book

Mémoires, Volume 5, Part 1

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1862 - 256 pages
...de bienfaisance, organisés dans chaque arrondissement, sont autorisés à faire quêter dans tous les temples consacrés à l'exercice des cérémonies...des corps civils , militaires et judiciaires , dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques et dans tous les autres lieux où...
Full view - About this book

Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...dames charitables qu'ils jugeront nuiven'able. X. Ils sont pareillement autorises a faire poser dans les temples, ainsi que dans les édifices affectés...des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...qu'ils jugeront convenable. к ART. 2. Us seront pareillement autorisés à faire poser dans tousles temples, ainsi que dans les édifices affectés à...des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'bumanité auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où...
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...tous les temples consacrés a l'exercice des cérémonies religieuses ; de placer des troncs dans ces temples, ainsi que dans les édifices affectés à la tenue des séances dei corps eivils, militaires et judiciaires, dans les établissements d'humanité , auprès des caisses...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF