 Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.  L'Ami de la religion - Page 2411833Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...par le secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | 1806 - 366 pages
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 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...sera dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les éveques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
 | 1816 - 432 pages
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices.... | |
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