Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669

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Par la Compagnie des libraires associés, 1753 - 508 pages
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Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 417 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux...
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...

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