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" Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine... "
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ... - Page 130
by France - 1753 - 508 pages
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 pages
...éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - 1745 - 916 pages
...Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...defdites Dixmes ; A ces caufes & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité Royale.', Nous avons par le préfent Edit perpétuel- & irrévocable , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît.. IQue tous les...
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Mémoires de la Régence, Volume 5

Piossens (Chevalier de.) - 1749 - 290 pages
...rangs , honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751 - 732 pages
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...notre Royaume . ainfi -qu'il y en avoit avant notre Ordonnance du mois d'Août 1 669. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par potre prefent Edit perpétuel & irrévocable...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...foit une loi ftable & uniforme , qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré...
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