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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 16
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 204 pages
...le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission dn premier Consul. 2i. Chaque Evoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra- en nommer trois : ils...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

1816 - 432 pages
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 9

1816 - 434 pages
...puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...donneront l'institution canonique, qu'après celte nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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