Audience de rentrée du 16 oct. 1897: Présidence de M. le 1er président Mazeau : discours prononcé par M. Duval : la préparation des ordonnances de 1667 et 1670 et Guiillaume de LamoignonMarchal, 1897 - 108 pages |
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16 août 16 octobre ༢ ༢ ༢༢ 22 octobre ༤༤༤ abus AFFAIRES disciplinaires ANNÉES CIVILES Arrêtés de Lamoignon arrêts de non-recevabilité ARRÊTS RENDUS articles Auzannet Avocat général Babinet Beylot Boileau c'était CHAMBRE CIVILE Chambre criminelle Chambre de Justice CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies chancelier Séguier civile Matière criminelle Colbert commissaires compagnies Condam Conférences Conseil de Réformation Conseillers d'État Cour de cassation criminelle Autres matières Denis Talon devoirs de magistrat Discours de rentrée discussion enquêtes fonctions Fouquet greffier Guillaume de Lamoignon homme l'accusé l'autorité l'esprit l'ordonnance Lagrevol Lamoignon et Pussort Legendre Légion d'honneur législation Lescouvé Louis XIV magistrature maîtres des requêtes Manau Matière civile Matière mémoire ment Messieurs nance ordonnances de 1667 Parlement parole PENDANT L'ANNÉE 1896 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE premier Président Mazeau Président de Lamoignon Proc.-verb procédure procès règlement de juges Rejet restait à juger royaume séance tion titre travail tribunal trouvait Verthamont ཊྛ ཋ ཋ ཌཱ ཌཱ ཐཱ
Popular passages
Page 87 - Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 88 - Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes » mœurs, à la sûreté de l'État, à la paix » publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités
Page 87 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 42 - ... poursuites et la variété des « jugements ; et qu'il était nécessaire d'y pourvoir et rendre l'expédition « des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre...
Page 12 - ... diminuer l'autorité excessive des principales compagnies qui, sous prétexte que leurs jugements étaient sans appel, et comme on parle, souverains et en dernier ressort , ayant pris peu à peu le nom de cours souveraines, se regardaient comme autant de souverainetés séparées et indépendantes. Je fis connaître que je ne souffrirais plus leurs entreprises. Et pour en donner l'exemple, la cour des aides de Paris '... Aussitôt après * je leur fis encore mieux entendre mes intentions par...
Page 34 - Cela vient, dit-il, plutôt de son humeur que d'aucune mauvaise volonté; mais cette humeur est capable de produire de bien mauvais effets ; car il la suit entièrement et il se fortifie dans ses défauts par ses bonnes qualités, et comme il est plein de la...
Page 72 - Il ne s'effraya point du nom de satires que portaient ces ouvrages, où il ne vit en effet que des vers et des auteurs attaqués. Il me loua même plusieurs fois d'avoir purgé, pour ainsi dire, ce genre de poésie de la saleté qui lui avait été jusqu'alors comme affectée.
Page 57 - La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir recours aux lumières des autres quand il n'en a pas assez pour se conduire, et emprunter du secours quand il ne se sent pas assez fort pour se défendre. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages qu'il est bien juste de leur conserver ce qui leur reste, et principalement l'avocat qui en fait la partie la plus essentielle.
Page 5 - Le samedi 16 octobre 1897, la Cour de cassation, convoquée par M. le premier Président, en exécution de l'ordonnance du 15 janvier 1826 et du décret du 4 juillet 1885, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à 10 heures et demie du matin, en la chambre du Conseil, au Palais de justice.
Page 35 - ... jugement sur le secours de ceux avec lesquels on travaille , il veut tout décider et tout emporter par sa seule autorité, sans se concerter avec ceux qui ont titre et caractère pour juger des objets dont il s'agit ; au contraire, ce sont ceux-là dont il est le plus éloigné de prendre conseil, parce que ce serait comme un partage d'autorité qu'il ne peut souffrir ; et cette...