K

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME VINGT-DEUXIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS,

Rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, No 2,

DES

LOIS, DÉCRETS,

CRAVE.

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE
NATIONALE, PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS,

De 1788 à 1824 inclusivement, pan

ordre chronologique,

Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant
1o les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rapportées au Moniteur;

suivie d'une TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

CHEZ

TOME VINGT-DEUXIÈME.

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{

A PARIS,

A. GUYOT ET SCRIBE, RUE MIGNON-SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 2.
ET CHARLES-BÉCHET, LIBRAIre, quai des augustins, no 57.