 | France - 1876 - 1548 pages
...autorisés à continuer kors études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service...dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à titre conditionnel, du service... | |
 | 1843 - 646 pages
...carrière en vue de laquelle ils auront été comptés numériquement dans le contingent, ou si, à 26 ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » Ceux qui auront perdu le bénéfice de l'exemption ne pourront néanmoins être?' retenus au service... | |
 | 1841 - 664 pages
...suivre la carrière en . vue de laquelle ils auront été comptés en déduc lion du contingent, on si, à vingt-six ans, .les premiers ne sont pas entrés...et .les seconds n'ont pas reçu la consécration, ils seront assujélis à la totalité du service prescrit par la presente loi. »M. CROISSANT. Je demanderai... | |
 | 1841 - 686 pages
...suivre la carrière en vue de laquelle ils auront été comptes numériquement dans le contingent, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, el si les seconds n'ont pas reçu la consécration. Ceux qui auront perdu le bénéfice de la dispense... | |
 | 1843 - 644 pages
...carrière en vue de laquelle ils auront été comptés numériquement dans le contingent, ou si, à 26 ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » Ceux qui auront perdu le bénéfice de l'exemption ne pourront néanmoins être retenus au service... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » • M. le président. Sur cet article.la commission a fait des modilications de détail et de forme... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. remplies, a été vivement critiqué par M. de Pressensé comme compromettant le véritable esprit... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...autorisés a continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration (t). 21. Les jeunes gens liés au service dans les armées de terre ou 3e mer en vertu d'un brevet... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...la condition qu'ils seront assujettis au service militaire, s'ils cessent de suivre la carrière ou les études en vue desquelles ils auront été dispensés,...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. ART. 20. Les membres de l'instruction publique, les jeunes gens qui, sans appartenir aux associations... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...après avis du conseil départemental; 7* Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 'mer en vertu d'un brevet ou d'une commission, et qui cessent leur service ; Les jeunes marins portés... | |
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Ministre de l'instruction publique , après avis du conseil départemental; 7° les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évèques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au... 
