 | France - 1876 - 1548 pages
...officiel du 18 juillet 1878.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". #I Llk m ] N YP > unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques... | |
 | 1902 - 616 pages
...de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République, et que les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année ; Attendu que la session dite ordinaire, par opposition aux sessions extraordinaires, qui s était... | |
 | 1875 - 794 pages
...publics. Nr. 5149. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: le. juii 1875. Art. 1 er. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. || Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 pages
...publics. LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LES RAPPORTS DES POUVOIRS PUBLICS. Du 16 Juillet 1875. ART. 1". Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront... | |
 | France - 1875 - 1312 pages
...DES POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...moins chaque année. La session de l'une commence et unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...mardi de janvier, à moins d'une convocationantérieure faite par le Président de la République. i Les deux Chambres doivent être réunies en session...chaque année. La session de l'une commence et finit en mémo temps que celle de l'autre. « Ait. 2. — Le Président de la République prononce la clôture... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 pages
...moins d'une convocation antérieure faite par Iç Président de la République. « Les deux Chambre« doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une сошшепсе ei Unit en même temps que celle de l'autre. « Le dimanche qui suivra la rentrée,... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pages
...publics. DES 22 JUIN, 7 ET 16 JUILLET 4876 L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur 8Uit : ART. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés...chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 pages
...toutes les vacances qui se seront produites, quel qu'en soit le nombre et quelle qu'en soit la date. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent...moins chaque année. La session de l'une commence et flnit en même temps que celle de l'autre. Les attributions du Sénat sont des plus importantes; elles... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pages
...Sénat et la Chambre des députés se réunissent, chaque année, le second mardi de janvier, à moius d'une convocation antérieure faite par le Président...chaque année. La session de l'une commence et finit avec celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées... | |
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Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. — Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins... 
