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" Néanmoins, pour le renouvellement périodique, leur entrée en fonctions ne comptera que du 1" janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance,... "
Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et ... - Page 61
by France, Isaac Uhry - 1878 - 208 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...de l'exercice de l'année 1790. 9. Le décret du 3= 19 juillet dernier continuera d'être exécuté dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret. a1 *= 24 DÉCEMBRE 1792. — Décrelportant que les sieurs Malus et d'Espagnac seront en état d'arrestation...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1844 - 666 pages
...périodique , leur entrée en fonctions ne comptera que du ier janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance , les décrets des 17 mars et n décembre 1808, les ordonnances royalesdes...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...d'après lesquelles les conseils de fabrique sont actuellement régis, continueront d'être exécutées dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé. Le 1 janvier 18 i9 M. Clément a été appelé au sein du comité,...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...périodique, leur entrée en fonctions ne comptera que du 1" janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, les ordonnances royales...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...périodique, leur entrée en fonctions ne comptera que du 1" janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, les ordonnances royales...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...les électeurs résidant à Paris, •et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, daos toutes les dispositions qui ne sont pas contraires...1845, et nos décrets des 15 juin 1850 et 9 juillet 1855. 13. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (.M. Iloulami) est chargé, etc. 29...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...parmi les électeurs résidant à Paris, et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, les ordonnances du 23 mai 1844 et du 9 noiembre 1845, et nos décrets des 15 juin 1850 et 9 juillet 1855. 13. Notre ministre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1863 - 1324 pages
...les électeurs résidant à Paris, et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, daus toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, les ordonnances du 20 mai iS/i.'i et du 9 novembre i8'i5, et nos décrets des lu juin i8ôo et 9 juillet i853. 13. -Noire...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...d'après lesquelles les conseils de fabrique sont actuellement régis, continueront d'être exécutées, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé. » Le 4 janvier 1849, M. Clément fut appelé au sein du comité...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 3

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 526 pages
...être faite avec l'exactitude prescrite par la loi du 14 frimaire, dont l'exécution est maintenue dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret. xxx Tout comité qui a le droit de prendre des arrêtés d'exécution, a celui de suspendre ou de destituer...
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