| France - 1825 - 478 pages
...de l'exercice de l'année 1790. 9. Le décret du 3= 19 juillet dernier continuera d'être exécuté dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret. a1 *= 24 DÉCEMBRE 1792. — Décrelportant que les sieurs Malus et d'Espagnac seront en état d'arrestation... | |
| France - 1844 - 666 pages
...périodique , leur entrée en fonctions ne comptera que du ier janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance , les décrets des 17 mars et n décembre 1808, les ordonnances royalesdes... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...d'après lesquelles les conseils de fabrique sont actuellement régis, continueront d'être exécutées dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé. Le 1 janvier 18 i9 M. Clément a été appelé au sein du comité,... | |
| Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...périodique, leur entrée en fonctions ne comptera que du 1" janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, les ordonnances royales... | |
| Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...périodique, leur entrée en fonctions ne comptera que du 1" janvier qui suivra leur installation. 66. Continueront à être observés, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance, les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, les ordonnances royales... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...les électeurs résidant à Paris, •et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, daos toutes les dispositions qui ne sont pas contraires...1845, et nos décrets des 15 juin 1850 et 9 juillet 1855. 13. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (.M. Iloulami) est chargé, etc. 29... | |
| France - 1862 - 616 pages
...parmi les électeurs résidant à Paris, et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, les ordonnances du 23 mai 1844 et du 9 noiembre 1845, et nos décrets des 15 juin 1850 et 9 juillet 1855. 13. Notre ministre... | |
| France - 1863 - 1324 pages
...les électeurs résidant à Paris, et agréé par nous. 12. Continueront à être observées, daus toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, les ordonnances du 20 mai iS/i.'i et du 9 novembre i8'i5, et nos décrets des lu juin i8ôo et 9 juillet i853. 13. -Noire... | |
| Michel André - 1869 - 606 pages
...d'après lesquelles les conseils de fabrique sont actuellement régis, continueront d'être exécutées, dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret, jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé. » Le 4 janvier 1849, M. Clément fut appelé au sein du comité... | |
| Joseph Adolphe Petit - 1881 - 526 pages
...être faite avec l'exactitude prescrite par la loi du 14 frimaire, dont l'exécution est maintenue dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret. xxx Tout comité qui a le droit de prendre des arrêtés d'exécution, a celui de suspendre ou de destituer... | |
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