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" Légion d'honneur ou décorés de la médaille militaire ; 6° Les membres des chambres de commerce et ceux qui font partie de la liste des notables commerçants ; 7°... "
Recueil des lois, décrets, ordonnances avis du Conseil d'État, arrêtés et ... - Page 59
by France, Isaac Uhry - 1878 - 208 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1844 - 666 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire; 3" Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux'; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury; 5° Les officiers de terre et de mer,...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., Volume 2

Adolphe de Grattier - 1845 - 562 pages
...1836,'n°293— Dal. 1836, p. 347; Paris, 23 juin 1836— Dal. 1836, p. 347. VI. On peut demander si les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux, sont protégés par noire article. Ces conseils sont des corps constitués, ainsi que nous l'avons...
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Almanach national annuaire de la République française: 1848-50

1850 - 1164 pages
...Personnel administratif cl elections, M. Dtipuy ^, Chef de bureau. Élections des Représentons du peuple, (les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; di-penscs relatives aux élections; questions d'attributions, honneurs et prestances; témoignages...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; 3° Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury ; 5" Les officiers de terre et de mer,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratîf; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; 3° Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury; 5* Les officiers de terre et de mer,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...judiciaire, les professeurs ou instituteurs dans les établissements et écoles fondés par l'Etat, par les communes ou par les consistoires, et tout...les formes établies par les lois et règlements; 5° les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...judiciaire, les professeurs ou instituteurs dans les établissements et écoles fondé» par l'Etat, par les communes ou par les consistoires, et tout...les formes établies par les lois et règlements; 5° les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1863 - 1324 pages
...communes ou par les consistoires. et tout Israelite pourvu d'un diplôme obtenu dans les formes établie» par les lois et règlements ; 3* Les membres des conseils...conseils d'arrondissement et des conseils municipaux; 4° Les officiers de Ierre et de mer en activité et en relraile; 5* Les sous-officiers , lès soldats...
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Histoire politique et littéraire de la restauration

Hermile Reynald - 1863 - 514 pages
...ces lois changeaient l'organisation de tous les pouvoirs locaux ; tandis que jusqu'à cette époque les membres des conseils généraux , des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux étaient nommés directement par le ministre sur la présentation des préfets, c'était désormais...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...lesquels la loi ou les réglemens exigent le concours d'un ou de plusieurs conseillers municipaux. 11. Les membres des conseils généraux , des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux .ainsi que les maires et le* adjoints acluellemeiit en exercice, conserveront leurs fonction* jusqu'à...
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