| France - 1844 - 666 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire; 3" Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux'; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury; 5° Les officiers de terre et de mer,... | |
| Adolphe de Grattier - 1845 - 562 pages
...1836,'n°293— Dal. 1836, p. 347; Paris, 23 juin 1836— Dal. 1836, p. 347. VI. On peut demander si les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux, sont protégés par noire article. Ces conseils sont des corps constitués, ainsi que nous l'avons... | |
| 1850 - 1164 pages
...Personnel administratif cl elections, M. Dtipuy ^, Chef de bureau. Élections des Représentons du peuple, (les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; di-penscs relatives aux élections; questions d'attributions, honneurs et prestances; témoignages... | |
| Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; 3° Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury ; 5" Les officiers de terre et de mer,... | |
| Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...Les fonctionnaires publics de l'ordre administratîf; 2° Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ; 3° Les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ; 4° Les citoyens inscrits sur la liste électorale et du jury; 5* Les officiers de terre et de mer,... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...judiciaire, les professeurs ou instituteurs dans les établissements et écoles fondés par l'Etat, par les communes ou par les consistoires, et tout...les formes établies par les lois et règlements; 5° les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ;... | |
| France - 1862 - 616 pages
...judiciaire, les professeurs ou instituteurs dans les établissements et écoles fondé» par l'Etat, par les communes ou par les consistoires, et tout...les formes établies par les lois et règlements; 5° les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux ;... | |
| France - 1863 - 1324 pages
...communes ou par les consistoires. et tout Israelite pourvu d'un diplôme obtenu dans les formes établie» par les lois et règlements ; 3* Les membres des conseils...conseils d'arrondissement et des conseils municipaux; 4° Les officiers de Ierre et de mer en activité et en relraile; 5* Les sous-officiers , lès soldats... | |
| Hermile Reynald - 1863 - 514 pages
...ces lois changeaient l'organisation de tous les pouvoirs locaux ; tandis que jusqu'à cette époque les membres des conseils généraux , des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux étaient nommés directement par le ministre sur la présentation des préfets, c'était désormais... | |
| France - 1865 - 820 pages
...lesquels la loi ou les réglemens exigent le concours d'un ou de plusieurs conseillers municipaux. 11. Les membres des conseils généraux , des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux .ainsi que les maires et le* adjoints acluellemeiit en exercice, conserveront leurs fonction* jusqu'à... | |
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