 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire , ce fonctionnaire convoquera chez lui , par écrit , ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'Empereur. De l'ordre suivant lequel les autorités... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire , ce fonctionnaire convoque chez lui, par écrit , ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances , dont le concours est néces» saire pour l'exécution des ordres de l'Empereur. SECTION III. Se l'ordre des autorités dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de sa majesté. SECTION ni. — De l'ordre suivant lequel... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...l'heure de la cérémonie. » Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres du chef de l'état ». Ainsi , dans les circonstances... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...trouve dans la ville aucun fonctionnaire de ce rang, l'évêque convoque chez lui, par écrit, ceux placés après lui dans l'ordre des préséances ,...concours est nécessaire pour l'exécution des ordres du Roi. Décret du i3 juillet i8o4, tit. i, art. 5 et 6. 6o9. — Les autorités se réunissent chez la... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances , dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'empereur. SECTION III. De l'ordre suivant lequel... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...du jour et de l'heure de la cérémonie (a). Dans le cas contraire, il convoque chez lui par écrit ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre...concours est nécessaire pour l'exécution des ordres du roi (2\ Lorsque le jour etl'heure de la cérémonie ont été fixés, il convoque (b) les autorités... | |
 | G. Toussaint - 1845 - 424 pages
...l'heure de la cérémonie. — Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'Empereur. » parquet, qui à son tour convoque ses... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...l'heure de la cérémonie. « Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'empereur. SFCTIOH III. — De Tordre suivant lequel... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l'ordre des préséances dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'Empereur. SECTION iv. — De ta manière dont tes... | |
| |
... ordres se rendra chez le fonctionnaire auquel la préséance est due, pour convenir du jour et de l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui , par écrit , ceux des fonctionnaires placés après lui dans... 
