 ... émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence...  La phalange: revue de la science sociale - Page 1421849Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...d'administration formés soit pour leur direction, soit pour le vêtement, l'armement , équipement , et les subsistances des révoltés , ceux qui signent...qui enrôlent. Seront pareillement réputés chefs dosdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés,... | |
 | 1827 - 496 pages
...administrations formés , soit » pour leur direction , soit pour le vêtement , l'arme» ment , l'équipement et les subsistances des révoltés ; » ceux qui signent...révoltes , les prêtres , les ci-devant nobles , les ci» devant seigneurs $ les émigrés , les administrateurs , » les officiers municipaux , les juges... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...administration , formés soit pour leur direction , soit pour le vêtement, l'armement, équipement et subsistances des révoltés'; ceux qui signent les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. 5 JUILLET 1793.... | |
 | Alphonse Balleydier - 1846 - 462 pages
...subsistances des révol» tés ; ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent seront pareil» lement réputés chefs desdites émeutes et révoltes ; les...nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les adminis » trateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de loi, qui » auront pris part... | |
 | Alphonse Balleydier - 1846 - 454 pages
...révol» tés ; ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent seront pareil» lement réputes chefs desdites émeutes et révoltes ; les prêtres,...nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les adminis» trateurs, les olUciers municipaux, les juges, les hommes de loi, qui » auront pris part... | |
 | 1875 - 1016 pages
...signent des passe-ports; ceux qui enrôlent. Seront pareillement réputés chefs des dites émeutes ou révoltes : les prêtres, les ci-devant nobles, les...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes. En conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. Ordonne le tribunal,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1875 - 1012 pages
...passe-ports; ceux qui enrôlent. Seront pareillement réputés chefs des dites émeutes ou révolles : les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes. En conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. Ordonne le tribunal,... | |
 | 1893 - 568 pages
...et administration, formés soit pour leur direction,soit pour le vêtement, l'armement, équipement et les subsistances des révoltés, ceux qui signent...loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs euxmêmes, punis de mort. " Barbé-Marbois,... | |
 | 1927 - 520 pages
...et administration formés soit pour leur direction soit pour la vêtement, l'armement, équipement et les subsistances des révoltés, ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les... | |
| |
