 | C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...fonctions de ces bureaux seraient de diriger les travaux prescrits par les administra tions, de faire la répartition des secours à domicile, de recevoir...y serait conduit par la gendarmerie, et condamné h une détention de trois mois. La loi relative à l'organisation de la gendarmerie, du 28 germinal... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...seront offerts; ils seront déposés aux mains du receveur et enregistrés. « 9. Le bureau rendra compte, tous les mois, du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. « 10. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.»... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...lui seront offerts ; ils seront déposés aux mains du receveur et enregistrés. 9. Le bureau rendra compte , tous les mois , du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. 10. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...offerts ; ils seront déposés aux mains du receveur, et enregistrés. « ART. 9. Le bureau rendra compte, tous les mois, du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. «ART. 10. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...offerts; ils seront déposés aux mains du receveur et enregistrés. ,J,l-,il^K,..i, . 9. Le bureau rendra compte , tous les mois. , du produit de sa recette à l'administration par laqueUc il aura été nommé. ,, . ,., 10. Les secours a domicile seront donnés en nature, autant... | |
 | 1849 - 768 pages
...offerts ; ils seront • déposés aux mains du receveur et enregistrés. * Art. 9. Le bureau rendra compte, tous les mois, • du produit de sa recette à l'administration par la« quelle il aura été nommé. « Art. 10. Les secours à domicile seront donnés < en nature, autant... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...seront offerts ; ils seront déposés aux mains du receveur, et enregistres. An. 9. Le bureau rendra compte tous les mois du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura éié nommé. Art. 10. Les set ouïs à domicile seront donnes en na'iirc, anlast qu'il sera possible.... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - 372 pages
...seront offerts; ils seront déposés aux mains du receveur, et euregistrés. Art. 9. Le bureau rendra compte, tous les mois, du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. Art. 10. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - 374 pages
...seront déposés aux mains du receveur, et enregistrés. Art. i•i. Le bureau rendra compte, tons les mois, du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. Art. \0. Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible.... | |
 | Michel Bouchet - 1908 - 728 pages
...des secours à domicile. Ceux-ci seront donnés autant que possible en nature. Chaque bureau rendra compte tous les mois du produit de sa recette à l'administration par laquelle il aura été nommé. Les mendiants valides, qui n'ont pas acquis de domicile de secours hors du lieu... | |
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... 8. Chaque bureau de bienfaisance recevra de plus les dons qui lui seront offerts ; ils seront déposés aux mains du receveur, et enregistrés. 
