 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pages
...d'en sortir pour mendier, à peine d'être traités connue il est dit en l'article ci-dessus. Art. 19. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, ou demandant avec menaces des secours en argent ou autres, ou feignant une maladie ou infirmité qu'il... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...conducteur, » Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans ». ( C. p. , art. 276. ) « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti...menacé ; » Ou muni de limes, crochets ou autres instrument Îrojires, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soi.' lui procurer les moyens... | |
 | 1829 - 1512 pages
...l'intérieur d'une maison habitée ou de ses dépendances. DISPOSITIO NS COMMUNES AUX VAGABONDS ET AUX MENDIANS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura..., Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menace, Ou muni de limes , de crochets ou autres instrumens propres soit h commettre des vols ou d'autres... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...deux ans. Dispositions communes aux Vagabonds et Mendions. 277. Tout mendiant ou vagabond qui auva été saisi travesti d'une manière quelconque, — Ou porteur d'armes bien qu'il n'en ait use ni menacé , — Ou muni de limes , crochets ou autres instrumene propres soit à. commettre des... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pages
...d'une peine aussi grave. — L'article 277 du Code pénal punit de deux à cinq ans d'emprisonnement tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi , travesti d'une manière quelconque. — Les Juifs évitent avec soin de jamais déguiser leur sexe , ne se fardent jamais le visage, et... | |
 | 1871 - 392 pages
...l'art. 277, C. pén. Cet article est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi,., porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, — ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens de... | |
 | 1830 - 772 pages
...mendiant qui se serait introduit la nuit dans l'intérieur d'une maison habitée ou de ses dépendances. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MENDIANS. 277....n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets, on autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réunion , à moins que ce ne soient le man et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfaiis, l'aveugle et son conducteur; Seront punis d'un emprisonnement...limes, crochets ou autres instrumens propres, soit a commettre des vols ou d'autres délits>soità lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...dan» les maisons destinées aux entants abandonnés. Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi...d'une manière quelconque; — Ou porteur d'armes, nien qu'il n'en ait usé ni menacé; — Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...art. 276.) — Dispositions commune* aux yagabands et mendiants. — Tout mendiant ou vagabond qui est saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...usé ni menacé; ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens... | |
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MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... 
