Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Volume 5 |
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Common terms and phrases
accorder actuels adminiftrations adopté ainfi ancien articles auffi aura avoit c'eft chargé citoyens comité compte confidérant conftitution continueront corps curés d'être déclaration décret demandé département dépenfes députés dernier difpofition diftrict doit donner eccléfiaftiques enfuite étoit évêques fans féance fecrétaire fédération fera feront fervice feule fils finances foir foit fomme fonctions font force forme fous françois fuite fuivant gardes nationales général heures hommes jour jufqu'à juges juillet juin L'affemblée nationale l'article l'état l'ordre lecture lettre levée liberté lieu livres maifons marine membre ment militaire mille millions miniftre mois municipalité n'eft nation nombre nouvelle officiers ordonné ordres paffé paroiffe particuliers payer penfions perfonnes peuple place plufieurs pondance porter pourra pourront pouvoir préfent préfident premier prêtre procès-verbal projet propofé public publique qu'une rapport régiment relatives rendre rendu Rennes renvoyée rien royaume s'eft s'il Séance tion titre traitement trouve vicaires ville villes
Popular passages
Page 137 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 130 - Qu'aucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille; Qu'il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée ni avoir d'armoiries; Que l'encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité...
Page 222 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et...
Page 124 - A nous aussi il est venu une grande pensée, et oserions-nous dire qu'elle fera le complément de la grande journée nationale. Un nombre d'étrangers de toutes les contrées de la terre demandent à se ranger au milieu du champ...
Page 124 - Rome se plaisaient à traîner les peuples vaincus liés à leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortège des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inébranlable et...
Page 85 - ... quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même...
Page 67 - ... seulement. Le seul régiment des carabiniers, double en nombre des régimens de cavalerie ordinaire, aura une députation double de ces derniers. — Le corps royal du génie députera le plus ancien officier de chaque grade; et à égalité d'ancienneté, le rang de promotion décidera.
Page 77 - ... assez longtemps l'étiquette des cours a proclamé des deuils hypocrites : les nations ne doivent porter que le deuil de leurs bienfaiteurs ; les représentants des nations ne doivent recommander à leur hommage que les héros de l'humanité.
Page 225 - Il sera nommé aussi des suppléants, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront, jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours des six an1Ï7 nées.
Page 135 - ... de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas où...