...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations ; Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...

...règlement pour le domaine du roi. Ordonnance des donaùont eft celle du mois de février 1731, qui fixe la jurifprudence fur la nature , la forme , les charges , ou les conditions des donations. Ordonnance des eaux 6> forêts eft une ordonnance de 1669, qui contient un règlement général fur...

...règlement pour le domaine du roi. Ordonnance des donationt eft celle du mois de février 173 1 , qui fixe la jurifprudence fur la nature , la forme , les charges , ou les conditions des donations. Ordonnance des eaux &• forets eft une ordonnance de 1669, qui contient un règlement général fur...

...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...

...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature, la forme, les charges , ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...

...tranchent les difficultés : telle eft à la page 4ZÇ. l'Ordonnance du Roi,pour fixer la Jurisprudence fur la Nature , la Forme , les Charges , ou les conditions des Donations , donnée à Verfailles au mois de Février dernier. Comme le Préambule promet un Ouvrage de la pi...