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" Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires ou d'écrire aucune chose contraire... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 314
by Michel André Abbé - 1859
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...notre obéissance.' jtrttâe i er . Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans-notre royaume;, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, 'd'eris'eigner dans leurs maisons, collèges «t sémiria'lres, ou d'écrire aucune chose contraire...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 pages
...de droit canon, de notre royaume, pays, terres et seiocufies, d« notre obéissance.'* I. Défendons à tous nos sujets, et aux Étrangers étant dans...société, qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons; collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine eu icelle. IL Ordonnons,...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...de Droit Canon de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de uotre obéissance. I. Défendons à tous nos Sujets , et aux étrangers étant dans...Société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs Maisons , Collèges et Séminaires , ou d'écrire aucune chose contraire a la Doctrine contenue en icelle....
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...Defendons a tous nos Sujets, et aux etrangers étant dans notre Royaume , Séculiers et Reguliers, de quelque Ordre, Congrégation et Société qu'ils...dans leurs Maisons , Colléges et Séminaires , ou d'écrirc aucune chose contraire a la Doctrine contenue en icelle. IL Ordonnons que ceux qui seront...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 510 pages
...légitime du chef de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. — A ces causes , I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...royaume, séculiers et réguliers de quelque ordre... d'enseigner dans leurs maisons , collèges ou séminaires , ou d'écrire quelque chose contraire à...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 502 pages
...légitime du chef de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. — A ces causes , I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...royaume , séculiers et réguliers de quelque ordre... d'enseigner dans leurs maisons , collèges ou séminaires , ou d'écrire quelque chose contraire à...
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Mémoires de divers sujets

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 602 pages
...demander que les défenses faites, par Fédit du mois de mars i682 , à tous séculiers et réguliers d'enseigner, dans leurs maisons, colléges et séminaires...d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue dans la déclaration du clergé de France , soient renouvelées , et qu'il soit enjoint , conformément...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de: notre obéi.-sance. ART, i". Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant dans...séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à lu doctrine contenue en iccllc. 2. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...de droit canon de notre royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance. I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...chose contraire à la doctrine contenue en icelle. II. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les colléges...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volumes 5-6

1826 - 824 pages
...c'est le seul qui importe à la question légale que nous examinons en ce moment: « Dt'Jvn» dons à tous nos sujets et aux étrangers, étant dans...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congréga» tion et société qu'ils soient , d'enseigner dans leurs maisons , » collèges et séminaires,...
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