| 1812 - 328 pages
...notre obéissance.' jtrttâe i er . Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans-notre royaume;, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, 'd'eris'eigner dans leurs maisons, collèges «t sémiria'lres, ou d'écrire aucune chose contraire... | |
| France - 1816 - 1062 pages
...de droit canon, de notre royaume, pays, terres et seiocufies, d« notre obéissance.'* I. Défendons à tous nos sujets, et aux Étrangers étant dans...société, qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons; collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine eu icelle. IL Ordonnons,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...de Droit Canon de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de uotre obéissance. I. Défendons à tous nos Sujets , et aux étrangers étant dans...Société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs Maisons , Collèges et Séminaires , ou d'écrire aucune chose contraire a la Doctrine contenue en icelle.... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...Defendons a tous nos Sujets, et aux etrangers étant dans notre Royaume , Séculiers et Reguliers, de quelque Ordre, Congrégation et Société qu'ils...dans leurs Maisons , Colléges et Séminaires , ou d'écrirc aucune chose contraire a la Doctrine contenue en icelle. IL Ordonnons que ceux qui seront... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 510 pages
...légitime du chef de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. — A ces causes , I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...royaume, séculiers et réguliers de quelque ordre... d'enseigner dans leurs maisons , collèges ou séminaires , ou d'écrire quelque chose contraire à... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 502 pages
...légitime du chef de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. — A ces causes , I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...royaume , séculiers et réguliers de quelque ordre... d'enseigner dans leurs maisons , collèges ou séminaires , ou d'écrire quelque chose contraire à... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 602 pages
...demander que les défenses faites, par Fédit du mois de mars i682 , à tous séculiers et réguliers d'enseigner, dans leurs maisons, colléges et séminaires...d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue dans la déclaration du clergé de France , soient renouvelées , et qu'il soit enjoint , conformément... | |
| France - 1822 - 570 pages
...droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de: notre obéi.-sance. ART, i". Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant dans...séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à lu doctrine contenue en iccllc. 2. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner... | |
| Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...de droit canon de notre royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance. I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre...chose contraire à la doctrine contenue en icelle. II. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les colléges... | |
| 1826 - 824 pages
...c'est le seul qui importe à la question légale que nous examinons en ce moment: « Dt'Jvn» dons à tous nos sujets et aux étrangers, étant dans...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congréga» tion et société qu'ils soient , d'enseigner dans leurs maisons , » collèges et séminaires,... | |
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