Cher; du 2o du Morbihan et du 5° de l'Eure (23 février 1836, Bull. n°5 6180 à 6192). du 5 collége du Loiret, 26 février 1836, Bull. n° 6195). -du 4 de l'Oise (2 mars 1836, ord. Bull. n° 6199). du 1er college de la Marne (31 mars 1836, Bull. n° 6230). du 5 collége de la Haute-Garonne (17 avril 1836, Bull. n° 6241). du 5 collége de Lot (5 mai 1836, Bull. n° 6280). du 3 collège d'Eure-et-Loir (7 mai 1836, Bull. n° 6281). du 4 collége du Doubs (11 mai 1836, Bull. n° 6285). du 2o de l'Isère, du 4 des Vosges, et du 7 de la Charente-Inférieure (16 juillet 1836, Bull. nos 6417 à 6419). du 7 du Puy-de-Dôme (19 juillet 1836, Bull. n° 6420). du 4 de l'Oise (21 juillet 1836, Bull. n° 6423). du 4 du Var (22 juillet 1836, Bull. n° 6424). du 2o de la Dordogne (25 août 1836, Bull. n° 6477). du 1er du Var; 2° du Gers; 4 HauteGaronne, et Charente-Inférieure; 5° du Calvados (15 septembre 1836, Bull. no 6507). du 2 de la Seine-Inférieure, et du 5e du Nord (22 septembre 1826, Bull. n° 6513 et 6514). du 1er de la Meurthe; du 5e du Loiret; des 6es de l'Eure et du Bas-Rhin (26 septembre 1836, Bull. no 6524 à 6527). du 5 du Nord (4 octobre 1836, Bull. n° 6528). du 6e de l'Eure (9 octobre 1836, Bull. n° 6530). du 3 du Var (8 novembre 1836, Bull. n° 6573). du 1er du Calvados (30 novembre 1836, Bull. n° 6605). du 1er de l'Orne (6 décembre 1836, Bull. n° 6641). EMPRUNTS. Voy. les noms des villes, communes, départemens. ENREGISTREMENT. -- Domicile. Voy. Table chronologique, 26 août 1835; 22, 23, 28, 31 janvier; 18, 28 février; 15, 31 mars; 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 18 juillet; 24 août; 5 septembre; 24, 28 novembre 1836. Naturalité. Voy. Table chronologique, 26 mars 1817; 21 octobre 1818; 7 décembre 1825; 23 mai 1827; 13 octobre 1832; 8 février, 5 juin 1833; 23 février, 28 décembre 1834; 15, 27 février; 16 maɛs; 7, 26 avril; 8 mai; 16, 17, 28 juin; 9 juillet; 23, 24 août; 14 septembre; 22 octobre; 6, 12, 20 novembre; 22 décembre 1835; 8, 22, 28, 31 janvier; 7, 18, 28 février; 15, 23, 31 mars; 6, 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 12 juillet; 8 août 1836. - Réfugiés. Prorogation de la loi du 1er mai 1834 (26 avril 1836, loi), 59. Secours. Crédit supplémentaire (26 avril 1856, loi), 59. Alienations d'immeubles, 17 janvier; 18 idem; 1er mars; 15 id.; 21 id.; 24 avril; 15 mai; 23 id.; 10 juin; 18 id.; 2 juillet; 24 id.; 5 septembre; 27 id.; 31 octobre 1836. -Echange, 30 avril; 15 mai; 23 id. 1836. MARAIS. -Desséchement de ceux situés entre les communes d'Olonne, île d'Olonne, Saint-Martinde-Bren, et les dunes qui bordent la mer (17 mars 1836, ord.), 33. Marais du bassin inférieur de la SèvreNiortaise. Modification à l'ordonnance relative au desséchement (30 mars 1836, ord.), 43. MARCHÉS passés au nom de l'Etat. Réglement pour les (4 décembre 1836, ord.), 487. MARÉCHAUX DE FRANCE. Voy. Armée (uniforme). MARINE. · Commissariat. Organisation (11 octobre 1836, ord.), 456. -Corps de la marine. Organisation (29 décembre 1836, ord.), 541. - Equipages de ligne. Organisation (11 octobre 1836, ord ), 426. -Forges et fonderies. Personnel (23 décembre 1836, ord ), 510. Commis entretenus, et écrivains des forges et fonderies (23 novembre 1836, ord.), 512. - Administration et service des fonderies (18 décembre 836, ord ), 526. · Administration et service des forges de la Chaussade (18 décembre 1836, ord ), 533. - Maîtres entretenus des ports (12 février 1834, ord ), 514. - Naufrage. Marins naufragés ou délaissés. Allocation pour frais de passage et de conduite (12 mai 1836, ord.), 142. -Officiers. Suppression du grade de capitaine de fregate (29 décembre 1836, ord.), 541. - Officiers de vaisseau Emplois à la mer, appointemens, supplémens, traitement de table (30 décembre 1836, ord.), 542. MINES. -Concession. Voy. Table chronologique, 13 février; 17 mars; 8, 27 mai; 5, 6, 17, 25 août; 6, 24 octobre; 8, 15 décembre 1836. - Direction générale placée dans les attributions du ministère du commerce et des travaux publics (2 mars 1836, ord.), 26. 1 -Redevance. Fixation (28 octobre 1836, ord. Bull. suppl. n° 10285). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. · Attributions (19 septembre 1836, ord.), 387. Secrétaire général, M. Legrand de l'Oise (26 février 1836, ord. Bull. n° 6197). M. Félix Réal (9 juillet 1836, ord. Bull. n° 6431). M. Boulay de la Meurthe (21 novembre 1836, ord. Bull. n° 6617). -Voy. Mines, Ponts-et-chaussées. MINISTÈRE DES FINANCES. -Budget. Chapitre destiné aux arrérages de pensions et rentes viagères (4 février 1836, ord.), 11. MINISTÈRE DE LA GUERRE. -Bureaux. Organisation (19 septembre 1836, ord.), 387. 1 - Directeur de l'administration (19 septembre 1836, ord Bull. n° 6499). -Directeur du personnel, M. Schramm (19 septembre 1836, ord. Bull. n" 6499). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - Secrétaire général, M. Meinadier (12 juillet 1836, Bull. no 6434). Sous-secrétaire d Etat; nomination de M. de Rémusat (8 septembre 1836, ord.), 387. MINISTRES. Voy. Président du conseil des ministres. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Thiers (22 février 1836, ord.), 10. M. Molé (5 septembre 1836, ord.), 354. MINISTRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. M. Passy (22 février 1836, ord. ), 11. M Duchâtel chargé de l'interim (6 septembre 1836, ord.), 354. M. Martin (du Nord) (19 septembre 1836, ord.), 386. M Duchâtel chargé de l'interim (19 septembre 1836, ord), 386. Cessation de l'interim (16 octobre 1836, ord.), 420. MINISTRE DES FINANCES. M. d'Argout (18 janvier 1836, ord.), 3. M. Passy chargé de l'interim (2 août 1836, ord), 329. M. Duchâtel (6 septembre 1836, ord.), 354. MINISTRE DE LA GUERRE. --- - Autorisation au sieur Franqueville d'ajouter au sieur Bligny celui de Bondurand, au au sieur Ferrière celui de Levayeur (20 aux sieurs Mayant celui d'Aubusson (23 -au sieur Maugis celui de Ramel et à la de- Tarif. Réduction de droits sur la menuise à Paris (22 mai 1836, ord.), 178. ―― sur le charbon de terre à Marseille (3 juil- let 1836, ord. Bull. suppl. no 9963). Voy. Ta- ble chronologique, 2, 8, 28 février; 1, 13, 22 avril; 7, 14, 27, 31 mai; 1er, 20 juillet; 2, 17, 26 août; 16, 26 septembre; 8, 13, 22, 27 novembre; 1er décembre 1836. OFFICIERS. Voy. Armée, Marine. Civiles et militaires. Voy. Table chronologi- que, 16, 30, 31 janvier; 8, 11, 25, 29 février; 5, 6, 18, 19, 25, 28 mars; 4, 13, 14, 20 avril, 5, 7, 12, 21, 22, 28, 31 mai; 3, 6, 10, 19, 21 juin; 3, 4, 10, 14, 16, 19, 20, 24 septembre; 3, 4, 7, 11 21, Donataire (ancien) (4 août 1836, ord.), 364. Gardes nationaux. Veuves, enfans et ascen- dans de ceux qui ont succombé dans les évè- nemens de novembre 1831 à Lyon et d'avril 1834 à Paris (15 juin 1836, loi), 189. Crédit supplémentaire pour les gardes na- aux gardes nationaux blessés, aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui ont succombé Réglement pour le 3e arrondissement (11 oc- Autorisation. Beauregard (26 août 1836, trois ponts sur Charente, Isle et Dordogne sur la Dronne entre Saint-Aulaye et Bonnes à Fumel (13 mai 1836, ord. Bull. no 9286). sur la Gartempe, en remplacement du bac de Vic (16 août 1836, ord.), 303. à Montluçon (25 novembre 1836, ord. Bull. sur le canal du Rhône au Rhin (27 mai de Valence (19 juillet 1836, ord.), 337. à Rabastans sur le Tarn (18 mars 1836, à Parcé sur la Sarthe (26 mars 1836, Bull. à Chambilly sur la Loire (16 avril 1836, à Verdun sur la Saône (21 avril 1836, Bull. à Lezardrieux sur le Trieux (23 mai 1836, à Buzet sur la Baïse (18 juillet 1836, Bull. à Morannes sur la Sarthe (8 novembre commune de Conflans Sainte-Honorine sur Convention entre la France et la Belgique pour le transport des dépêches (20 août 1836, Exécution de la convention conclue entre la France et la Belgique (16 septembre 1836, entre la France et la Grande - Bretagne pour le transport des dépêches et journaux Exécution de la convention postale conclue entre la France et la Grande-Bretagne (26 juin Transport des dépêches entre la France et Prix pour 1837 (30 novembre 1836, ord.), Prix de vente des poudres de mine et de de M. Lepasquier à la préfecture du Jura (13 avril 1836, Bull. n° 6250). de M. Lacoste, des Bouches-du-Rhône; Preissac, de la Gironde; Bellon, de l'Oise ; Onfroy de Breville, de Vaucluse; Boby de la Chapelle, d'Ille-et-Vilaine; Parant, de la Mayenne (9 juillet 1836, Bull. no 6411). de M. Meinadier, du Puy de-Dôme (4 sep- de MM. de Saint-Aignand, Eure-et-Loir; Faye, de la Sarthe; Boullé, du Finistère: Mercier, de la Manche, Gattier, de l'Allier; Legoux, de l'Aude; Mancel, de l'Orne (21 octobre 1836, Bull. n° 6562). -Addition. Voy. Table chronologique. - Autorisation au sieur Franqueville d'ajouter à son nom celui d'Orthal, aux sieurs J. Ga- ron, H. Garon et J. B. Garon celui de Berger Lavillardière (16 mars 1836, Bull. 6220). au sieur S. Julien celui de Francoul (23 au sieur Bligny celui de Bondurand, au sieur Platdos celui de Woivrin (13 avril 1836, -au sieur Ferrière celui de Levayeur (20 aux sieurs Mayant celui d'Aubusson (23 --au sieur Maugis celui de Ramel et à la de- au sieur Ponson celui de Rochon, au sieur Legay celui de Darcy, au sieur Laurent celui de Queilar, au sieur Lemasson celui de Hen- PAIRIE. Voy. Chambre des pairs. entre le Havre et la Hollande; autorisation - entre le Havre et Hambourg; modifications aux statuts (29 juin 1836, ord.), 329. -sur la Seine; compagnie (22 novembre 183, - Prime (9 juillet 1836, loi), 273. (2 septembre 1836, ord.), 389. Civiles et militaires. Voy. Table chronologi- que, 16, 17, 30, 31 janvier; 8, 11, 25, 29 février; 5, 6, 18, 19, 25, 28 mars; 4, 13, 14, 20 avril; 5, 7, 12, 21, 22, 28, 31 mai; 3, 6, 10, 19, 21 juin; 3, 4, 10, 21, 22 juillet; 4, 12, 16, 23 août; 2, 13, |