Études diverses de législation, de politique, de moraleVidecocq et Fils, 1843 - 423 pages |
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Common terms and phrases
accusés affréteurs agents d'affaires agents de change Angleterre Anne de Boleyn Arbois arrêt associations attributions aujourd'hui aveugle avocats barreau Bavoux Bentham besoin bourse cassation cause célibat Chambre des Pairs Charte chose citoyens civil client Code de commerce condamner Condillac conscience conseil coupable Cour de cassation Cour royale courtiers crime criminelle d'ailleurs d'association déclaration délits déportation dès-lors devant dire disposition doit doute esprit Filangieri Froidevaux général gouvernement hommes idées judiciaire juge juridiction jury justice politique l'accusation l'agent l'amnistie l'art l'attentat l'audience l'autre l'esprit l'état l'idéalisme l'un légale législation liberté lois magistrature marchandises marchés à terme mariage ment ministre Montesquieu morale nation noble Odilon Barrot pable paroles passé pays peine pénal pensée peuple philosophie plaider pouvoir presse prêtres principe profession d'avocat publique puissance punir qu'une question raison Rémusat respect révolution Saint-Albin scepticisme scholastique semblable semble sensualisme sentiment serait seul siècle social société sorte stoïcisme surtout systême tion tribunaux vérité
Popular passages
Page 119 - ... cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets , et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
Page 71 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 121 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 60 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le -même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de- la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 224 - Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes
Page 238 - Libre des entraves qui captivent les autres hommes, trop fier pour avoir des protecteurs, trop obscur pour avoir des protégés, sans esclaves et sang maîtres , ce serait l'homme dans sa dignité originelle, si un tel homme existait encore sur la terre.
Page 69 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 74 - Art. 87. L'attentat dont le but sera, soit de détruire, soit de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, sera puni de mort.
Page 106 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 343 - La vertu et le vice , le bien et le mal moral , est donc en tout pays ce qui est utile ou nuisible à la société...