 Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si au bout de trois ans les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et...  Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Page 197by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...sera nommé par les puissances alliées. .' L'entretien de l'armée destinée à ce service devant Le maximum de la durée de cette occupation militaire...ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliéi, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...service sera fourni par la France , etc. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme , si au bout de trois ans les souverains allies, après avoir, de concert avec SM le roi de France , mûrement examiné la situation et les... | |
 | 1816 - 424 pages
...de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles rt militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire...après avoir, de concert avec SM le Roi de France, mfirement examiné la situation et les intérêts réciproques, et les pra= «res qne le rétablissement... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Ls maximum de la durée de cette occupation militaire...souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les mtérêts réciproques et les... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...relations de l'année d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de îa durée de cette occupation militaire est fixé à...ans, les Souverains alliés, après avoir, de concert .ivecS. M. le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...impositions et contributions de toute espèce resteront entre les mains des agens de SM le Roi de France. » Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans ; elle peu! finir avant ce terme, si au bout de trois ans les Souverains alliés , après avoir , de concert... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 686 pages
...civiles et militaires du pays. » u Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au...alliés , après avoir, de concert avec SM le roi de^Vance, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 pages
...civiles et militaires du pays. » « Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si;,...souverains alliés^ après avoir, de concert avec SM le rei de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que... | |
 | 1818
...de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire...fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, M tout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec S, M. le Roi de France,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation mi- 1815 litaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir, avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliée, après avoir, de concert avec SM le Moi de France, mûrement examiné la situation et les... | |
| |
