 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - 1168 pages
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier cl'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par le» noms qu'ils avaient dans le calendrier de» solstices. LVIÏ. Le repos des fonctionnaires publics... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. (i) Maintenant pour l'Empsieur et la prospérité 4« l'E^pif*";... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...les lois de la République ; on désignera les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et la prospérité de l'Empire. par les noms qu'ils avoient dans le... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pages
...l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. LIV. Dans tous actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé...désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans l'ancien calendrier des solstices. LVII. Le repos des fonctionnaires publics serajixé au dimanche.... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...ecc!é-ia?tiq\tes et religieux, on sera •bligv de se servir du calendrier d'equinuxe établi par les lois de ht République ; on désignera les jours par les noms...Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dituauche. TITRE IV. De la Circonscription des Archevêchés, des Evéchés et des Paroisses, des Edifices... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclé-ias iqnes et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. LVIT. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. TlTRE>IV. De la Circonscription des... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
