 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourra lui accorder , sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette... | |
 | 1850 - 1594 pages
...avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suQisanls pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire... > Evidemment, dans lout ceci, il s'agit d'avantages ayant une existence... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourra lui accorder , sur les biens de l'autre époux , Une pension alimentaire , qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux , une pension alimentaire qui ne pourra"excéder le tiers des revenus de cet autre epoux. Cette... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suflîsans pour assurer la subsistance de l'époux quia obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder , sur les biens de l'autre époux , une pension alimentaire , qui ne pourra excéder le tiers des revenus-dé cet autre époux.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...aucun avantage, ou 3oi « si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour indem« niser l'époux qui a obtenu le divorce , le tribunal pourra « lui accorder , sur les biens de l'autre époux , une pension « alimentaire, qui ne pourra être moindre du sixième, ni cx« céder le tiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder , sur les biens de l'autre époux , une pension alimentaire , qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette... | |
 | 1841 - 850 pages
...au« cun avantage , ou si ceux stipulés ne paraissaient « pas suffisants pour indemniser l'époux qui a obtenu « le divorce, le tribunal pourra lui accorder sur les « biens de l'autre époux une pension alimentaire , « qui ne pourra être moindre du sixième, ni excéder • le tiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux r s'opposer à ces vues. [HOLLANDE. Article 696 du nouveau Code civil. — La dist époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette... | |
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Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire,... 
