Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on... "
Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia Academia Dei ... - Page 407
by Adolfo Giobbio - 1901
Full view - About this book

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art....
Full view - About this book

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes...pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts...
Full view - About this book

Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de...
Full view - About this book

“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 pages
...on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,...
Full view - About this book

Revue de droit français et étranger, Volume 1

1844 - 1084 pages
...per» pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de...des statuts et règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions...
Full view - About this book

Revue nouvelle [ed. by E. Forcade]., Volume 5

Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...Répertoire de Jurisprudence de Merlin l'art. BECUVES. ; Art. 4. Aucune agrégation ou association il'hommes ou de •• femmes ne pourra se former à l'avenir...formellement autorisée par un décret •' impérial... » Ainsi , toute association religieuse d'hommes ou de femmes , formant une agrégation : voilà ce...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Aucune agrégation ou association religieuse d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée...sur le vu des statuts et règlements selon lesquels celte agrégation ou association se proposerait de vivre. 4. Néanmoins les agrégations connues sous...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF