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" Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement. "
Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia Academia Dei ... - Page 370
by Adolfo Giobbio - 1901
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. (Art. 66 et 67. ) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...exécution des lois de l'assemblée constituante; le moniiint décès pensions, et le produit des oblations formeront leur traitement. (Art. 68.) Un arrêté...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évoques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois...le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évéques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...exécution des lois de l'Assemblée constituante. Zf , j , i»* Le montant de ces pensions j et le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXVIIT. Les vicaires et desservons seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...accorder une augmentation de traitement , si les circons* tances l'exigent. 68. Les Vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...le produit des oblations formeront leur traitement. 6g. Les Evêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblalioos forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent les projets de réglemens relatifs aux...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les...le produit des oblations formeront leur traitement. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblalions que les ministres du...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit desoblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens rvlitifs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...LXVII1. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les iastiiiues pcusionnés en exécution des lob de l'assemblée constituante. * Le montant de ces...pensions et le produit des oblations formeront leur truiteliielit. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que...
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