 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qtji leur est accordée d'établir des cbapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Les Lacédémoniens , au rapport de Pollux , punissaient le célibat comme un crime qui tend à la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...pour l'établissement luimême, que pour le nombre elle chois des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut ,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( 58 ) XXXVI. Pendant la vacance des sièges... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire , sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le faire, sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné à les former. . • 36. Pendant la vacance des siéges, il est pourvu par le métropolitain,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée, d'établir des chapitres, ne " pourront le faire, sans avoir rapporté l'autorisation...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le former." Vous ne voyez dans celte loi que l'action du gouvernement. Les évêqiies ont la liberté... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
