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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... "
Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia Academia Dei ... - Page 15
by Adolfo Giobbio - 1901
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires,...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime , la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. lit. Ceux qui seront...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime , la visite sera faite par un vicaire-général. 23 Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime . la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. a4- Ceux qui seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...diocèse entiei. — En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...séminaires, et les règlement* de cette organisation seront soumis & l'approbation du premier. Consul (2). 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faile par le clergé de Franc* en 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation...seront soumis à l'approbation du premier consul. les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23 . Les évêques seront chargés de l'organisation...seront soumis à l'approbation du premier consul. Voyez ci-après la section des séminaires et le rapport de M. Porlalis, ainsi que l'édit de 1749,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...diocèse entier. « En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. a ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation...seront soumis à l'approbation du premier consul. « Акт. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration...
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